Services notariaux et tarifs
Les frais peuvent changer. Confirmez les tarifs en vigueur lors de la réservation. La TVH peut s'appliquer lorsque requise.
Notarisation et assermentation en personne
| Service | Description |
|---|---|
| Notarisation ou assermentation standard en personne | Signature et sceau physiques pour le premier document |
| Document standard supplémentaire, du 2e au 10e | Signature et sceau physiques |
| Document supplémentaire après le 10e | Signature et sceau physiques |
| Notarisation ou assermentation en volume | Jusqu'à 10 signatures et sceaux; après le 10e, 14,95 $ chacun |
| Forfait de demande de passeport | Assermentation de la déclaration solennelle au lieu d'un répondant (PPTC), signature de photo de passeport et copie certifiée conforme de la pièce d'identité |
| Premier document spécialisé | Documents complets ou exigeant deux signatures de témoins, par exemple ententes de séparation, divorce, contrat prénuptial ou de cohabitation, actes et formulaire de vérification d'identité |
| Deuxième document spécialisé | Même catégorie que le premier document spécialisé |
| Premier document successoral | Dernier testament et procuration. Le notaire est le premier témoin; deuxième témoin à certains endroits |
| Deuxième document successoral | Testament ou procuration comme ci-dessus |
| Estampille de pièce jointe | Désignation d'un document comme pièce jointe à un affidavit |
| Affidavit d'exécution — rédaction | Requis par le tribunal des successions |
| Affidavit d'exécution — assermentation | Requis par le tribunal des successions |
Forfaits successoraux
| Service | Description |
|---|---|
| Forfait testament individuel | Sceau du notaire, notaire comme premier témoin, testament ou procuration estampillé comme pièce jointe, rédaction et assermentation de l'affidavit d'exécution |
| Forfait testament et procurations individuel | Sceau sur un testament et deux procurations; premier témoin pour chacun; estampille de pièce jointe; trois affidavits d'exécution |
| Forfait familial testament et procurations | Deux testaments et quatre procurations; premier témoin; pièces jointes; six affidavits d'exécution |
Rédaction et immobilier
| Service | Description |
|---|---|
| Rédaction et signature de documents standard | Rédaction à partir de modèles et assermentation de documents standard |
| Vente ou clôture immobilière | Toute signature notariale pour un immeuble; impression lorsque disponible; correspondance avec les avocats de clôture; numérisation ou courriel lorsque disponible. Exclut avis juridique, recherche de titre, télécopie, poste et messagerie. |
| Vente et clôture immobilière, deux immeubles | Achat et vente : mêmes inclusions et exclusions que ci-dessus |
Suppléments en personne
Offerts à certains endroits lorsque indiqué.
| Service | Description |
|---|---|
| Premier sceau en feuille rouge ou or | Recommandé pour les documents internationaux |
| Sceau en feuille supplémentaire | Rouge ou or |
| Impression ou photocopie | Par page |
| Impression en volume | 10 pages ou plus, jusqu'à 100 |
| Télécopie | Par page |
| Numérisation | Par document |
| Service postal | Sur devis au moment du service |
| Enveloppe ou fournitures de bureau | Chacune |
| Témoin, lorsque disponible | Par témoin |
L'assermentation en ligne (RON) a une tarification distincte. Voir l'assermentation en ligne.