Questions fréquentes
Réponses rapides sur la notarisation, l'assermentation et la préparation de votre rendez-vous.
Quel type de pièce d'identité est accepté?
Une pièce d'identité gouvernementale valide, non expirée, avec photo : par exemple un permis de conduire, une carte Santé lorsqu'acceptée à cette fin, un passeport, une carte-photo ou de résident, ou une carte de résident permanent.
Les documents doivent-ils être signés à l'avance?
Les documents doivent habituellement demeurer non signés jusqu'à votre comparution devant le notaire ou le commissaire, sauf indication contraire pour votre type de document.
Offrez-vous la notarisation en ligne?
Les documents qui respectent les exigences législatives nécessaires peuvent être admissibles à l'assermentation en ligne à distance (RON). La disponibilité dépend du document et du territoire. Le Québec est exclu de notre offre RON.
Rédigez-vous des documents?
Nous rédigeons des documents dans le champ d'exercice des parajuristes, comme les affidavits, déclarations sous serment et déclarations.
Nous ne rédigeons pas certains documents qui exigent un avocat ou un autre professionnel réglementé, notamment les lettres d'invitation (avocat ou consultant en immigration), les testaments, les procurations et d'autres documents spécialisés devant être préparés par un avocat.
Où êtes-vous situés?
Au 160 The Westway, unité 16D, Etobicoke. Nous desservons Toronto et la RGT; l'assermentation en ligne est offerte partout en Ontario lorsque admissible.
Quelles sont vos heures?
De 9 h à 19 h sur rendez-vous. Les visites sans rendez-vous sont acceptées lorsque possible.
Ressources (à venir)
Articles prévus pour les clients :
- Qu'est-ce qu'un notaire public en Ontario?
- Quand avez-vous besoin d'un commissaire à l'assermentation?
- Quels documents exigent une notarisation?